Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Axel Isely – Entrepreneur individuel
713A route de Fronton, 31620 Bouloc
SIREN : 930 673 447
SIRET : 930 673 447 00015
TVA intracommunautaire : FR95 930673447
Contact :
contact@monthlyweb.fr
06 52 67 05 97
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MonthlyWeb et tout client professionnel ou particulier ayant recours aux services proposés sur le site.
Les offres disponibles (sites web Landing page et Multi-pages, avec ou sans options SEO) sont détaillées sur la page “Les Offres” du site www.monthlyweb.fr.
Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue par prélèvement mensuel sur une durée minimale d’un (1) an, ou en paiement comptant en une seule fois, selon le choix du client.
En cas de non-paiement à l’échéance, le service est immédiatement suspendu et MonthlyWeb se réserve le droit d’engager des poursuites.
Durée, engagement et résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois.
Ils ne sont pas renouvelés automatiquement : un rendez-vous est prévu en fin de contrat pour évaluer la poursuite de la collaboration.
Toute résiliation anticipée par le client entraîne l’obligation de régler l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement initial.
La demande de résiliation doit être effectuée par email à : contact@monthlyweb.fr.
Livraison des prestations
Le délai moyen de livraison d’un site est de 7 jours ouvrés après validation des éléments fournis par le client.
La livraison est conditionnée à la fourniture et validation des contenus nécessaires par le client (textes, images, informations).
Tout retard ou absence de transmission des éléments entraîne un décalage du calendrier de livraison, sans que la responsabilité de MonthlyWeb puisse être engagée.
Maintenance et modifications de contenu
Toutes les offres incluent une maintenance technique (mises à jour WordPress, thèmes, plugins, correctifs de sécurité).
Un service de modifications illimitées de contenu est inclus, dans la limite du raisonnable : une (1) demande par semaine maximum, et uniquement sur les textes et images fournis par le client.
MonthlyWeb se réserve le droit de refuser les demandes abusives ou excessives.
Services SEO
Pour les offres comprenant du référencement naturel (SEO), MonthlyWeb réalise :
Optimisation technique du site
Rédaction de contenus optimisés
Création de backlinks
Suivi mensuel du positionnement
MonthlyWeb est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie de positionnement spécifique sur Google ou autres moteurs de recherche ne peut être donnée.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir à MonthlyWeb tous les éléments nécessaires à la réalisation de son site (textes, images, logo, accès à son domaine/hébergement, etc.).
Le client garantit détenir les droits d’utilisation sur les éléments fournis. Toute violation des droits de tiers relève de la seule responsabilité du client.
Propriété intellectuelle
Le site réalisé par MonthlyWeb demeure la propriété de MonthlyWeb tant que l’intégralité du prix convenu n’a pas été réglée.
À compter du paiement complet, le client devient propriétaire de son site.
En cas de résiliation anticipée sans paiement de toutes les mensualités dues, MonthlyWeb conserve l’entière propriété du site.
Hébergement et nom de domaine
L’hébergement, le nom de domaine, les thèmes et plugins standards sont inclus dans les offres MonthlyWeb, sauf demande spécifique nécessitant des solutions particulières (hébergement dédié, plugins premium, etc.).
Responsabilités
MonthlyWeb met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.
Cependant, la responsabilité de MonthlyWeb ne saurait être engagée en cas de :
bugs, failles de sécurité, piratages ou pannes liés à des prestataires tiers (hébergeur, éditeur de plugins ou thèmes, etc.)
perte de chiffre d’affaires ou de réputation liée à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement du site
Le client s’engage à ne pas utiliser le site fourni par MonthlyWeb à des fins illégales (contenus haineux, diffamatoires, frauduleux, pornographiques, etc.).
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours est exclu, dans la mesure où les prestations de MonthlyWeb constituent des services personnalisés et réalisés sur mesure.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MonthlyWeb.
